Permis de construire n° PC 0690871800008 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0690871800008

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TREVE D'ORAY FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

29/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 76 · AD 77

Superficie du terrain

543 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/08/2018

Ouverture du chantier30/11/2018

Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

Code postal01390

LocalitéMIONNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

AdresseTREVE D'ORAY FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAD 76 · AD 77

Superficie terrain543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée154 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.