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Permis de construire
N° PC 0690871700013
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEUDIT FAULUZERNE FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
Date d'autorisation
14/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 272 · AC 309
Superficie du terrain
6520 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt16/09/2025
Date d'autorisation14/12/2017
Ouverture du chantier09/04/2018
Achèvement des travaux16/09/2025

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
AdresseLIEUDIT FAULUZERNE FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
ParcellesAC 272 · AC 309
Superficie terrain6520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée197 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.