Permis de construire n° PC 0690871700011 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0690871700011

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

SCI DU 335 RUE GENTIL

Adresse du terrain

LIEUDIT LES MOLLIERES FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

15/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1 · AC 2 · AC 3

Superficie du terrain

18865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/11/2017

Ouverture du chantier14/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU 335 RUE GENTIL

SIRET34395529000014

SIREN343955290

Code postal69270

LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

AdresseLIEUDIT LES MOLLIERES FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAC 1 · AC 2 · AC 3

Superficie terrain18865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)33

dont collectifs33

Logements 2 pièces33

Surface habitable créée73 m²

Surface habitable issue de transfo1876 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.