Permis de construire n° PC 0690871600006 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0690871600006

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1078 · AE 1080

Superficie du terrain

1363 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/09/2016

Ouverture du chantier10/02/2017

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéFONTAINES SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

AdresseRUE DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAE 1078 · AE 1080

Superficie terrain1363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.