Permis de construire
N° PC 0690871600006
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
Date d'autorisation
06/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1078 · AE 1080
Superficie du terrain
1363 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/09/2016
Ouverture du chantier10/02/2017

👤Demandeur

Code postal69270
LocalitéFONTAINES SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
AdresseRUE DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
ParcellesAE 1078 · AE 1080
Superficie terrain1363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.