Permis de construire
N° PC 0690871600001
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
640 RUE DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
Date d'autorisation
23/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 115 · AH 243 · AH 247
Superficie du terrain
2841 m²
Logements créés
39
Surface habitable créée
2422 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt03/01/2019
Date d'autorisation23/08/2016
Ouverture du chantier15/03/2019

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
Adresse640 RUE DU BUISSON FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
ParcellesAH 115 · AH 243 · AH 247
Superficie terrain2841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)39
dont collectifs39
Logements 2 pièces20
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces6
Surface habitable avant148 m²
Surface habitable créée2422 m²
Surface habitable démolie148 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.