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Permis de construire
N° PC 0690871500018
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0 RUE DU NOAILLEUX FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
Date d'autorisation
11/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 932
Superficie du terrain
1019 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
150 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/03/2016
Ouverture du chantier25/07/2016

👤Demandeur

Code postal69580
LocalitéSATHONAY-CAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
Adresse0 RUE DU NOAILLEUX FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087
ParcellesAE 932
Superficie terrain1019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.