Permis de construire n° PC 0690871500016 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0690871500016

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEUDIT BRESSELAN FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

Date d'autorisation

03/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 201

Superficie du terrain

612 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/12/2015

Ouverture du chantier09/03/2016

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

Code postal69120

LocalitéVAULX-EN-VELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

AdresseLIEUDIT BRESSELAN FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087

ParcellesAC 201

Superficie terrain612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.