Permis de construire n° PC 0690871500013 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0690871500013

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

CORBAS 69

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt13/06/2016

Date d'autorisation15/09/2015

Ouverture du chantier28/10/2015

Achèvement des travaux13/06/2016

👤Demandeur

DénominationCORBAS 69

SIRET75017707300012

SIREN750177073

Code postal69270

LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée132 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.