Permis de construire n° PC 0690871400012 à Fontaines-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0690871400012

Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270

Bénéficiaire

SAT

Adresse du terrain

RUE DES FOURS FONTAINES SAINT MARTIN 69087

Date d'autorisation

03/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 501

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/09/2015

Date d'autorisation03/03/2015

Ouverture du chantier11/09/2015

Achèvement des travaux11/05/2016

👤Demandeur

DénominationSAT

SIRET44996106900019

SIREN449961069

Code postal69270

LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)

Code postal69270

AdresseRUE DES FOURS FONTAINES SAINT MARTIN 69087

ParcellesAD 501

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.