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Permis de construire
N° PC 0690871400005
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
OGEC FROMENTE
Adresse du terrain
300 RUE DU FRANC LYON FONTAINES ST MARTIN 69270
Date d'autorisation
07/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 932
Superficie du terrain
2465 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
954 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC FROMENTE
SIRET77972766800013
SIREN779727668
Code postal69370
LocalitéST. DIDIER AU MONT D'OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
Adresse300 RUE DU FRANC LYON FONTAINES ST MARTIN 69270
ParcellesAE 932
Superficie terrain2465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée954 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.