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Permis de construire
N° PC 06908713Z0009
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA MARINADE FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270
Date d'autorisation
20/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 401
Superficie du terrain
1501 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
225 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/10/2013
Ouverture du chantier18/06/2014
Achèvement des travaux13/05/2015

👤Demandeur

Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
AdresseCHEM DE LA MARINADE FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270
ParcellesAC 401
Superficie terrain1501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée225 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.