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Permis de construire
N° PC 06908713Z0003
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
TREVE ORAY
Adresse du terrain
66 CHEM DU PUITS POINTU FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 576 · AD 579
Superficie du terrain
525 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

DénominationTREVE ORAY
SIRET51455897200014
SIREN514558972
Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
Adresse66 CHEM DU PUITS POINTU FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270
ParcellesAD 576 · AD 579
Superficie terrain525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant245 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo180 m²
Surface habitable transformée180 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.