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Permis de construire
N° PC 06908713Z0002
Ville de Fontaines-Saint-Martin · 69270
Bénéficiaire
SAT
Adresse du terrain
380 CHEM DU MAS JOINT FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270
Date d'autorisation
08/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 63 · AD 513 · AD 512
Superficie du terrain
210 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
31 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/04/2013
Ouverture du chantier18/03/2014

👤Demandeur

DénominationSAT
SIRET44996106900019
SIREN449961069
Code postal69270
LocalitéFONTAINES-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneFontaines-Saint-Martin (69087)
Code postal69270
Adresse380 CHEM DU MAS JOINT FONTAINES-SAINT-MARTIN 69270
ParcellesAD 63 · AD 513 · AD 512
Superficie terrain210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée31 m²
Surface habitable issue de transfo32 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.