Permis de construire n° PC 05519223D0001 à Fontaines-Saint-Clair

Permis de construire

N° PC 05519223D0001

Ville de Fontaines-Saint-Clair · 55110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU MONT SANS PAIN FONTAINES-SAINT-CLAIR 55110

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 968

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneFontaines-Saint-Clair (55192)

Code postal55110

Adresse4 RUE DU MONT SANS PAIN FONTAINES-SAINT-CLAIR 55110

Parcelles0B 968

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant51 m²

Surface habitable issue de transfo53 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.