Permis de construire n° PC 02127922M0001 à Fontaines-les-Sèches

Permis de construire

N° PC 02127922M0001

Ville de Fontaines-les-Sèches · 21330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 GRANDE RUE FONTAINES-LES-SECHES 21330

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 134

Superficie du terrain

7000 m²

Surface locaux créée

135 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

Code postal21330

LocalitéFONTAINES-LES-SECHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaines-les-Sèches (21279)

Code postal21330

Adresse1 GRANDE RUE FONTAINES-LES-SECHES 21330

ParcellesAB 134

Superficie terrain7000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.