Permis de construire
N° PC 02127922M0001
Ville de Fontaines-les-Sèches · 21330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 GRANDE RUE FONTAINES-LES-SECHES 21330
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 134
Superficie du terrain
7000 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

Code postal21330
LocalitéFONTAINES-LES-SECHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaines-les-Sèches (21279)
Code postal21330
Adresse1 GRANDE RUE FONTAINES-LES-SECHES 21330
ParcellesAB 134
Superficie terrain7000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée135 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.