Permis d'aménager n° PA 04108618E0001 à Fontaines-en-Sologne

Permis d'aménager

N° PA 04108618E0001

Ville de Fontaines-en-Sologne · 41250

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE

Adresse du terrain

RD120-RD119 - RUE DE L'EGL CENTRE-BOURG FONTAINES-EN-SOLOGNE 41250

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 464 · C 436

Superficie du terrain

5440 m²

← Toutes les autorisations à Fontaines-en-Sologne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE

SIRET21410086900012

SIREN214100869

Code postal41250

LocalitéFONTAINES-EN-SOLOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFontaines-en-Sologne (41086)

Code postal41250

AdresseRD120-RD119 - RUE DE L'EGL CENTRE-BOURG FONTAINES-EN-SOLOGNE 41250

ParcellesC 464 · C 436

Superficie terrain5440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.