Déclaration préalable de travaux n° DP 04108613C0008 à Fontaines-en-Sologne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04108613C0008

Ville de Fontaines-en-Sologne · 41250

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES AUBES FONTAINES-EN-SOLOGNE 41250

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 95

Superficie du terrain

1150 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/07/2013

Ouverture du chantier03/12/2013

Achèvement des travaux11/09/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal41000

LocalitéBLOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneFontaines-en-Sologne (41086)

Code postal41250

AdresseLES AUBES FONTAINES-EN-SOLOGNE 41250

Parcelles0E 95

Superficie terrain1150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.