Permis de construire n° PC 02127612M0002 à Fontaines-en-Duesmois

Permis de construire

N° PC 02127612M0002

Ville de Fontaines-en-Duesmois · 21450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LE MOUTIER FONTAINES-EN-DUESMOIS 21450

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 26

Superficie du terrain

9290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

229 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/03/2013

Ouverture du chantier29/03/2013

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéLUCENAY-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaines-en-Duesmois (21276)

Code postal21450

AdresseSOUS LE MOUTIER FONTAINES-EN-DUESMOIS 21450

ParcellesAB 26

Superficie terrain9290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée229 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.