Permis de construire n° PC 02127619M0002 à Fontaines-en-Duesmois

Permis de construire

N° PC 02127619M0002

Ville de Fontaines-en-Duesmois · 21450

Bénéficiaire

SCEA DES PRAIRIES

Adresse du terrain

AU DESSUS DE LA PORTE EMOROTS FONTAINES-EN-DUESMOIS 21450

Date d'autorisation

26/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 53 · ZN 52

Superficie du terrain

65340 m²

Surface locaux créée

792 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/07/2019

Ouverture du chantier10/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DES PRAIRIES

SIRET48126739100011

SIREN481267391

Code postal21450

LocalitéFONTAINES-EN-DUESMOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaines-en-Duesmois (21276)

Code postal21450

AdresseAU DESSUS DE LA PORTE EMOROTS FONTAINES-EN-DUESMOIS 21450

ParcellesZN 53 · ZN 52

Superficie terrain65340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée792 m²

Surface agricole créée792 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.