Permis de construire n° PC 02127619M0001 à Fontaines-en-Duesmois

Permis de construire

N° PC 02127619M0001

Ville de Fontaines-en-Duesmois · 21450

Bénéficiaire

HAUBRY

Adresse du terrain

RUE AU SERAINS AUX HATES FONTAINES-EN-DUESMOIS 21450

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 9 · ZB 27 · ZB 29

Superficie du terrain

50998 m²

Surface locaux créée

1404 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/05/2019

Ouverture du chantier17/06/2019

Achèvement des travaux16/01/2023

👤Demandeur

DénominationHAUBRY

SIRET32655452400016

SIREN326554524

Code postal21450

LocalitéFONTAINES-EN-DUESMOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaines-en-Duesmois (21276)

Code postal21450

AdresseRUE AU SERAINS AUX HATES FONTAINES-EN-DUESMOIS 21450

ParcellesZC 9 · ZB 27 · ZB 29

Superficie terrain50998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2100 m²

Surface locaux créée1404 m²

Surface agricole avant2100 m²

Surface agricole créée1404 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.