Permis de construire
N° PC 02127619M0001
Ville de Fontaines-en-Duesmois · 21450
Bénéficiaire
HAUBRY
Adresse du terrain
RUE AU SERAINS AUX HATES FONTAINES-EN-DUESMOIS 21450
Date d'autorisation
24/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 9 · ZB 27 · ZB 29
Superficie du terrain
50998 m²
Surface locaux créée
1404 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/05/2019
Ouverture du chantier17/06/2019
Achèvement des travaux16/01/2023

👤Demandeur

DénominationHAUBRY
SIRET32655452400016
SIREN326554524
Code postal21450
LocalitéFONTAINES-EN-DUESMOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaines-en-Duesmois (21276)
Code postal21450
AdresseRUE AU SERAINS AUX HATES FONTAINES-EN-DUESMOIS 21450
ParcellesZC 9 · ZB 27 · ZB 29
Superficie terrain50998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2100 m²
Surface locaux créée1404 m²
Surface agricole avant2100 m²
Surface agricole créée1404 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.