Permis de construire n° PC 02127613M0001 à Fontaines-en-Duesmois

Permis de construire

N° PC 02127613M0001

Ville de Fontaines-en-Duesmois · 21450

Bénéficiaire

EARL DELLA CASA

Adresse du terrain

LE MAUPAS FONTAINES-EN-DUESMOIS 21450

Date d'autorisation

14/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 27

Superficie du terrain

26870 m²

Surface locaux créée

809 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/12/2013

Ouverture du chantier23/05/2014

Achèvement des travaux10/06/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DELLA CASA

SIRET41288018900011

SIREN412880189

Code postal21450

LocalitéFONTAINES-EN-DUESMOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaines-en-Duesmois (21276)

Code postal21450

AdresseLE MAUPAS FONTAINES-EN-DUESMOIS 21450

ParcellesZN 27

Superficie terrain26870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1616 m²

Surface locaux créée809 m²

Surface agricole avant1616 m²

Surface agricole créée809 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.