Permis de construire n° PC 01716324H0004 à Fontaines-d'Ozillac

Permis de construire

N° PC 01716324H0004

Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500

Bénéficiaire

DOMAINE DE ZELY

Adresse du terrain

2 LE LOGIS DES ROIS FONTAINES D'OZILLAC 17500

Date d'autorisation

26/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 41 · ZM 80 · ZM 110

Superficie du terrain

12917 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE ZELY

SIRET98489478200015

SIREN984894782

Code postal17500

LocalitéFONTAINES D'OZILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)

Code postal17500

Adresse2 LE LOGIS DES ROIS FONTAINES D'OZILLAC 17500

ParcellesYM 41 · ZM 80 · ZM 110

Superficie terrain12917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant470 m²

Surface habitable issue de transfo450 m²

Surface habitable démolie20 m²

Surface habitable transformée450 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.