Permis de construire
N° PC 01716323H0001
Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PUITS MENARD FONTAINES D'OZILLAC 17500
Date d'autorisation
06/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 10 · YE 50 · ZH 198
Superficie du terrain
1860 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

Code postal17800
LocalitéFONTAINE D'OZILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)
Code postal17500
AdresseLE PUITS MENARD FONTAINES D'OZILLAC 17500
ParcellesYE 10 · YE 50 · ZH 198
Superficie terrain1860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant213 m²
Surface habitable issue de transfo213 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.