Permis de construire n° PC 01716323H0001 à Fontaines-d'Ozillac

Permis de construire

N° PC 01716323H0001

Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PUITS MENARD FONTAINES D'OZILLAC 17500

Date d'autorisation

06/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YE 10 · YE 50 · ZH 198

Superficie du terrain

1860 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fontaines-d'Ozillac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

Code postal17800

LocalitéFONTAINE D'OZILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)

Code postal17500

AdresseLE PUITS MENARD FONTAINES D'OZILLAC 17500

ParcellesYE 10 · YE 50 · ZH 198

Superficie terrain1860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant213 m²

Surface habitable issue de transfo213 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.