Permis de construire n° PC 0171632100005 à Fontaines-d'Ozillac

Permis de construire

N° PC 0171632100005

Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEZ FILLAUX FONTAINES D'OZILLAC 17500

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 71 · ZK 81 · ZK 116

Superficie du terrain

1105 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

Code postal17500

LocalitéFONTAINE D'OZILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)

Code postal17500

Adresse2 CHEZ FILLAUX FONTAINES D'OZILLAC 17500

ParcellesYI 71 · ZK 81 · ZK 116

Superficie terrain1105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée34 m²

Surface habitable issue de transfo121 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.