Permis de construire
N° PC 0171632100005
Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEZ FILLAUX FONTAINES D'OZILLAC 17500
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 71 · ZK 81 · ZK 116
Superficie du terrain
1105 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
34 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

Code postal17500
LocalitéFONTAINE D'OZILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)
Code postal17500
Adresse2 CHEZ FILLAUX FONTAINES D'OZILLAC 17500
ParcellesYI 71 · ZK 81 · ZK 116
Superficie terrain1105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée34 m²
Surface habitable issue de transfo121 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.