1. Accueil
  2. Cadastre Fontaines-d'Ozillac
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01716320H0001
Permis de construire
N° PC 01716320H0001
Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEZ GARNIER FONTAINES-D OZILLAC 17500
Date d'autorisation
05/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 250
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
← Toutes les autorisations à Fontaines-d'Ozillac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/08/2020

👤Demandeur

Code postal17150
LocalitéNIEUL-LE-VIROUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)
Code postal17500
AdresseCHEZ GARNIER FONTAINES-D OZILLAC 17500
ParcellesZE 250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.