Permis de construire n° PC 01716318H0002 à Fontaines-d'Ozillac

Permis de construire

N° PC 01716318H0002

Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES DOUCINS FONTAINES-D OZILLAC 17500

Date d'autorisation

13/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 506

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/06/2018

👤Demandeur

Code postal17500

LocalitéFONTAINES-D OZILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)

Code postal17500

AdresseLES DOUCINS FONTAINES-D OZILLAC 17500

ParcellesZA 506

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée135 m²

Surface habitable issue de transfo272 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.