Permis de construire
N° PC 01716315H0001
Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU FRENE FONTAINES-D OZILLAC 17500
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 63
Superficie du terrain
2260 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/06/2015
Ouverture du chantier15/07/2015
Achèvement des travaux08/04/2016

👤Demandeur

Code postal17500
LocalitéFONTAINES-D OZILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)
Code postal17500
AdresseAU FRENE FONTAINES-D OZILLAC 17500
ParcellesYC 63
Superficie terrain2260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.