Permis de construire n° PC 01716313H0001 à Fontaines-d'Ozillac

Permis de construire

N° PC 01716313H0001

Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE LOGIS DES ROIS FONTAINES-D OZILLAC 17500

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 76 · ZM 111 · ZM 125

Superficie du terrain

7975 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

Code postal17210

LocalitéORIGNOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)

Code postal17500

AdresseLD LE LOGIS DES ROIS FONTAINES-D OZILLAC 17500

ParcellesZM 76 · ZM 111 · ZM 125

Superficie terrain7975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.