Permis de démolir
N° PD 01716324H0001
Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEZ FILLAUX FONTAINES D'OZILLAC 17500
Date d'autorisation
05/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 115
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

Code postal17500
LocalitéOZILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)
Code postal17500
Adresse2 CHEZ FILLAUX FONTAINES D'OZILLAC 17500
ParcellesZK 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.