Permis d'aménager
N° PA 01716320H0001
Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CANTON DES AUGES FONTAINES-D OZILLAC 17500
Date d'autorisation
30/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 99
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/09/2020
Ouverture du chantier30/11/2020
Achèvement des travaux25/03/2021

👤Demandeur

Code postal17500
LocalitéFONTAINES-D OZILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)
Code postal17500
AdresseCANTON DES AUGES FONTAINES-D OZILLAC 17500
ParcellesZN 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.