Permis d'aménager
N° PA 01716321H0001
Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
Adresse du terrain
CHEMIN DES GRIERES FONTAINES D'OZILLAC 17500
Date d'autorisation
18/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 2
Superficie du terrain
5365 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
SIRET21170163600014
SIREN211701636
Code postal17500
LocalitéFONTAINES D'OZILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)
Code postal17500
AdresseCHEMIN DES GRIERES FONTAINES D'OZILLAC 17500
ParcellesYI 2
Superficie terrain5365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.