Permis d'aménager
N° PA 01716323H0002
Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
Adresse du terrain
CHEZ FILLAUX FONTAINES D'OZILLAC 17500
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 67
Superficie du terrain
1800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/11/2023
Ouverture du chantier03/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES D OZILLAC
SIRET21170163600014
SIREN211701636
Code postal17500
LocalitéFONTAINES D'OZILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)
Code postal17500
AdresseCHEZ FILLAUX FONTAINES D'OZILLAC 17500
ParcellesYI 67
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.