Déclaration préalable de travaux n° DP 01716322H0009 à Fontaines-d'Ozillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01716322H0009

Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

LE VIEUX FIEF FONTAINES D'OZILLAC 17500

Date d'autorisation

03/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 34

Superficie du terrain

29206 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/08/2022

Ouverture du chantier03/10/2022

Achèvement des travaux10/03/2023

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)

Code postal17500

AdresseLE VIEUX FIEF FONTAINES D'OZILLAC 17500

ParcellesYD 34

Superficie terrain29206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.