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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01716316H0001
Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA METAIRIE NEUVE FONTAINES-D OZILLAC 17500
Date d'autorisation
11/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 91
Superficie du terrain
10802 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

Code postal17500
LocalitéFONTAINES-D OZILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)
Code postal17500
AdresseLA METAIRIE NEUVE FONTAINES-D OZILLAC 17500
ParcellesZH 91
Superficie terrain10802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface agricole créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.