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Permis de construire
N° PC 01716322H0002
Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500
Bénéficiaire
EAU 17
Adresse du terrain
FIEF DU BREUIL FONTAINES D'OZILLAC 17500
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 32
Superficie du terrain
1150 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationEAU 17
SIRET25170181900012
SIREN251701819
Code postal17119
LocalitéSAINTES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)
Code postal17500
AdresseFIEF DU BREUIL FONTAINES D'OZILLAC 17500
ParcellesYD 32
Superficie terrain1150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant27 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface publique avant27 m²
Surface publique créée29 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.