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Permis de construire
N° PC 01716321H0008
Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE REIGNIER LA SOUCHE FONTAINES D'OZILLAC 17500
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 9
Superficie du terrain
34374 m²
Surface locaux créée
798 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

Code postal17500
LocalitéFONTAINES D'OZILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)
Code postal17500
AdresseCHEMIN DE REIGNIER LA SOUCHE FONTAINES D'OZILLAC 17500
ParcellesYI 9
Superficie terrain34374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1010 m²
Surface locaux créée798 m²
Surface agricole avant1010 m²
Surface agricole créée798 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.