Permis de construire n° PC 01716317H0001 à Fontaines-d'Ozillac

Permis de construire

N° PC 01716317H0001

Ville de Fontaines-d'Ozillac · 17500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LIEU- LE FRENE FONTAINES-D OZILLAC 17500

Date d'autorisation

21/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 89 · YC 90 · YC 91

Superficie du terrain

4542 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/06/2017

👤Demandeur

Code postal17500

LocalitéFONTAINES-D OZILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneFontaines-d'Ozillac (17163)

Code postal17500

Adresse3 LIEU- LE FRENE FONTAINES-D OZILLAC 17500

ParcellesYC 89 · YC 90 · YC 91

Superficie terrain4542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant252 m²

Surface locaux créée460 m²

Surface locaux démolie200 m²

Surface agricole avant252 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.