Permis de construire n° PC 08917316I0003 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 08917316I0003

Ville de Fontaines · 89130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC 13 DU CARROUGE AUX MAUP FONTAINES 89130

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 8

Superficie du terrain

34560 m²

Logements créés

Surface habitable créée

323 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

Code postal89240

LocalitéPOURRAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneFontaines (89173)

Code postal89130

AdresseVC 13 DU CARROUGE AUX MAUP FONTAINES 89130

ParcellesYH 8

Superficie terrain34560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée323 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.