Permis d'aménager n° PA 08509113F0005 à Fontaines

Permis d'aménager

N° PA 08509113F0005

Ville de Fontaines · 85200

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

Adresse du terrain

LES ARDILIERS FONTAINES 85200

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 31 · ZM 26 · ZM 25

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt20/12/2013

Date d'autorisation19/12/2013

Ouverture du chantier20/12/2013

Achèvement des travaux04/03/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

SIRET25850163400012

SIREN258501634

Code postal85450

LocalitéCHAILLE-LES-MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontaines (85091)

Code postal85200

AdresseLES ARDILIERS FONTAINES 85200

ParcellesZM 31 · ZM 26 · ZM 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.