Permis de construire
N° PC 08509115F0004
Ville de Fontaines · 85200
Bénéficiaire
EARL BAZIN DIDIER
Adresse du terrain
LE PETIT MOULIN FONTAINES 85200
Date d'autorisation
17/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 35
Superficie du terrain
8260 m²
Surface locaux créée
217 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/09/2015
Ouverture du chantier19/09/2015
Achèvement des travaux10/05/2016

👤Demandeur

DénominationEARL BAZIN DIDIER
SIRET51095680800016
SIREN510956808
Code postal85200
LocalitéFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontaines (85091)
Code postal85200
AdresseLE PETIT MOULIN FONTAINES 85200
ParcellesZL 35
Superficie terrain8260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1886 m²
Surface locaux créée217 m²
Surface agricole avant1886 m²
Surface agricole créée217 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.