Permis de construire n° PC 08509114F0003 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 08509114F0003

Ville de Fontaines · 85200

Bénéficiaire

OGEC DE FONTAINES

Adresse du terrain

30 RUE DU DOCTEUR ROUGER FONTAINES 85200

Date d'autorisation

12/12/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1964 · C 1963 · C 1616

Superficie du terrain

1170 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/12/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC DE FONTAINES

SIRET30037717300038

SIREN300377173

Code postal85200

LocalitéFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontaines (85091)

Code postal85200

Adresse30 RUE DU DOCTEUR ROUGER FONTAINES 85200

ParcellesC 1964 · C 1963 · C 1616

Superficie terrain1170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant365 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant365 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.