Permis de construire n° PC 08509113F0002 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 08509113F0002

Ville de Fontaines · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA CANTINE FONTAINES 85200

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1822 · C 1820 · C 887

Superficie du terrain

825 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontaines (85091)

Code postal85200

Adresse8 RUE DE LA CANTINE FONTAINES 85200

ParcellesC 1822 · C 1820 · C 887

Superficie terrain825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo124 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.