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Permis de construire
N° PC 03922917C0003
Ville de Fontainebrux · 39140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BLETTERANS FONTAINEBRUX 39140
Date d'autorisation
11/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 163
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/09/2017
Ouverture du chantier18/01/2018

👤Demandeur

Code postal39000
LocalitéLONS LE SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFontainebrux (39229)
Code postal39140
AdresseROUTE DE BLETTERANS FONTAINEBRUX 39140
ParcellesZA 163
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.