Permis de construire n° PC 03922913K0004 à Fontainebrux

Permis de construire

N° PC 03922913K0004

Ville de Fontainebrux · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DERRIERE FONTAINEBRUX 39140

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 124

Superficie du terrain

1249 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/07/2013

Ouverture du chantier03/09/2013

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéPERRIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFontainebrux (39229)

Code postal39140

AdresseRUE DERRIERE FONTAINEBRUX 39140

ParcellesZA 124

Superficie terrain1249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant86 m²

Surface habitable créée49 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.