Permis de démolir n° PD 03922923P0002 à Fontainebrux

Permis de démolir

N° PD 03922923P0002

Ville de Fontainebrux · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1774 RUE DEVANT FONTAINEBRUX 39140

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 27

Superficie du terrain

5269 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

Code postal39140

LocalitéFONTAINEBRUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFontainebrux (39229)

Code postal39140

Adresse1774 RUE DEVANT FONTAINEBRUX 39140

ParcellesZB 27

Superficie terrain5269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.