Permis de construire n° PC 03922923P0003 à Fontainebrux

Permis de construire

N° PC 03922923P0003

Ville de Fontainebrux · 39140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2157 RUE DEVANT FONTAINEBRUX 39140

Date d'autorisation

04/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 50

Superficie du terrain

16928 m²

Surface locaux créée

229 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/10/2023

Ouverture du chantier01/06/2024

👤Demandeur

Code postal74540

LocalitéCHAINAZ-LES-FRASSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFontainebrux (39229)

Code postal39140

Adresse2157 RUE DEVANT FONTAINEBRUX 39140

ParcellesZB 50

Superficie terrain16928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée229 m²

Surface commerce créée229 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.