Déclaration préalable de travaux n° DP 0771861500180 à Fontainebleau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771861500180

Ville de Fontainebleau · 77300

Bénéficiaire

ARCHIVES NATIONALES

Adresse du terrain

FONTAINEBLEAU 77300

Date d'autorisation

23/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 49

Superficie du terrain

91602 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/12/2015

👤Demandeur

DénominationARCHIVES NATIONALES

SIRET16004604100069

SIREN160046041

Code postal77300

LocalitéIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneFontainebleau (77186)

Code postal77300

AdresseFONTAINEBLEAU 77300

ParcellesAV 49

Superficie terrain91602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.