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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771862300158
Ville de Fontainebleau · 77300
Bénéficiaire
FONCIERE SV2B
Adresse du terrain
18 RUE DE FRANCE FONTAINEBLEAU 77300
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 185
Superficie du terrain
105 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE SV2B
SIRET98031966900019
SIREN980319669
Code postal60000
LocalitéBEAUVAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneFontainebleau (77186)
Code postal77300
Adresse18 RUE DE FRANCE FONTAINEBLEAU 77300
ParcellesAN 185
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant169 m²
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo11 m²
Surface habitable démolie9 m²
Surface habitable transformée1 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.