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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05125617S0005
Ville de Fontaine-sur-Ay · 51160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_9 FONTAINE SUR AY 51160
Date d'autorisation
22/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 10
Superficie du terrain
1600 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

Code postal51160
LocalitéFONTAINE SUR AY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneFontaine-sur-Ay (51256)
Code postal51160
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_9 FONTAINE SUR AY 51160
ParcellesZK 10
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée15 m²
Surface agricole avant100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.