Permis de construire
N° PC 05125617S0002
Ville de Fontaine-sur-Ay · 51160
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINE SUR AY
Adresse du terrain
17 GRANDE RUE FONTAINE SUR AY 51160
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 70 · 0B 71
Superficie du terrain
3760 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE SUR AY
SIRET21510238500014
SIREN215102385
Code postal51160
LocalitéFONTAINE SUR AY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneFontaine-sur-Ay (51256)
Code postal51160
Adresse17 GRANDE RUE FONTAINE SUR AY 51160
Parcelles0B 70 · 0B 71
Superficie terrain3760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant305 m²
Surface locaux transformée23 m²
Surface publique avant305 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.